Annonce transmise
Avis d'attribution de marché
date d'émission : 10/01/2022 - 09:33

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Ville de Sens, 100, rue de la République - CS 70809, F - 89108 Sens cédex, Tél : +33 386956700, courriel : Marchespublics@grand-senonais.fr 
Code NUTS : FRC14 
Code d'identification national : 21890387000010 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : https://www.ville-sens.fr/ 
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/ 
I.1) Nom et adresses : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 21 boulevard du 14 juillet, F - 89100 Sens, courriel : Marchespublics@grand-senonais.fr 
Code NUTS : FRC14 
Code d'identification national : 24890033400033 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : https://www.grand-senonais.fr/ 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/ 
I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'Action Sociale de Sens, 1 Place Etienne Dolet, F - 89100 Sens, courriel : Marchespublics@grand-senonais.fr 
Code NUTS : FRC14 
Code d'identification national : 268 903 879 00040 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : https://www.ville-sens.fr/ 
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/ 
I.2) Procédure conjointe :  
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSONNEL DE LA VILLE DE SENS, DE LA CAGS ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE SENS 
Numéro de référence : S21002 
II.1.2) Code CPV principal : 66133000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. de la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement. 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2580800 euros 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
66133000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRC14 
Lieu principal d'exécution : Ville de Sens 
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSONNEL DE LA VILLE DE SENS, DE LA CAGS ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE SENS 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- Qualité de la prestation / Pondération : 50 
- Valeur environnementale / Pondération : 25 
Prix - Pondération : 25 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :  
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S186-482952 - Date de publication : 24 septembre 2021 
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique 
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation 
 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 
 
Marché n° : S21002 
Intitulé : PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DESTINES AU PERSONNEL DE LA VILLE DE SENS, DE LA CAGS ET DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE SENS 
Un marché/lot est attribué : oui. 
V.2) Attribution du marché 
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2021 
V.2.2) Informations sur les offres :  
Nombre d'offres reçues : 2 
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non. 
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :  
EDENRED FRANCE, 166/180 boulevard Gabriel Péri, F - 92240 MALAKOFF, adresse internet : http://Edenred.com, code NUTS : FR105, code d'identification national : 393 365 135 00358 
Le titulaire est une PME : oui. 
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :  
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2580800 euros 
Valeur totale du marché/du lot : 2580800 euros 
V.2.5) Information sur la sous-traitance :  
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non. 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.3) Informations complémentaires : Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et le CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.

Durée du marché
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.

Délai d'exécution du marché
Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31 décembre 2022 inclus.
Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2023 tel que décrit ci-dessous :
1) 1ère reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
2) 2ème reconduction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
3) 3ème reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de
recours :
Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de
Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du
marché ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, F - 21016 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l' attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, F - 69443 Lyon cedex 03, Tél : +33 426992833, courriel : Ara.ccira@direccte.gouv 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Ville de Sens Direction des Ressources Humaines, 100 rue de la République CS70809, F - 89108 Sens, Tél : +33 386956700, adresse internet : http://www.ville-sens.fr 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 janvier 2022

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