Les archives sont l’ensemble des documents quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité (Code du patrimoine Art. L.211-1).
Le service des Archives municipales de Sens conserve les documents produits par les services de la Mairie (archives publiques), dans un triple intérêt :
- la gestion courante des affaires communales (informations utiles à l’activité des services),
- la justification des droits de la commune et des administrés (preuves en cas de contestation),
- la sauvegarde de la mémoire de la commune (recherches de l’histoire politique, culturelle et sociale de la ville).
Le service reçoit également des dons, legs ou achats (archives privées).
Effectuer une recherche
Le service des archives est ouvert sur rendez-vous pour vous permettre d’effectuer vos recherches.
La consultation des documents d’archives est libre et gratuite après inscription et présentation d’une pièce d’identité. Les documents sont accessibles uniquement en salle de lecture et ne peuvent pas être empruntés. Les documents originaux sont communiqués au lecteur dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les agents se tiennent à votre disposition pour tout conseil méthodologique et vous renseigner sur la communicabilité de vos demandes.
Les photocopies sont interdites, aussi vous pouvez retranscrire les informations trouvées ou photographier le document à l’aide d’un appareil numérique sans flash.
Pour effectuer une recherche ou prendre rendez-vous, veuillez adresser votre demande par mail à l’adresse suivante :
Demander un acte d'état civil de 1790 à 1919
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Vous pouvez également effectuer vos recherches généalogiques, sur le site des Archives Départementales de l’Yonne.
Les archives anciennes sont conservées aux Archives départementales de l’Yonne, 37, rue Saint-Germain, 89000Auxerre (Tél. 03 86 94 89 00)
Le plus ancien document conservé aux Archives municipales est la copie sur parchemin de la charte d’affranchissement de la commune datant de 1225. Un des documents les plus intéressants est une charte enluminée de Louis XII datant de 1510, ordonnant les foires et créant un marché le lundi. Le fonds ancien est riche des registres des 16 paroisses que comptait Sens sous l’Ancien Régime, des registres de comptes dès 1439 ou des registres de délibérations dès 1561.
Les archives modernes émanent des services administratifs de la Ville de 1790 à 1981. Elles sont organisées en série, selon le cadre de classement de 1926.
Les archives conservent les registres d’état civil, les cadastres de 1791 et de 1828, les registres des contributions pour le XIXème, les registres d’inhumations depuis 1837, de concessions de sépultures, de recensements de la population, de recensements de la classe, les listes électorales, les dossiers de travaux des bâtiments communaux, les registres de comptabilité….
Les archives publiques postérieures à 1981 dites archives contemporaines, sont répertoriées suivant le classement continu W.
Les fonds représentent l’ensemble des missions et compétences des services de la Ville de Sens.
Les fonds iconographiques
Les documents figurés (cartes et plans, dessins, gravures, photographies, affiches, etc.) sont incontestablement d’une grande richesse pour la connaissance du passé. La série Fi accueille une grande partie de ces documents, que ce soit sous forme de fonds ou de collections de pièces isolées.
Les Archives privées ou « entrées par voies extraordinaires » sont constituées de dons, legs ou achats. Elles sont conservées et communiquées selon les conditions applicables aux archives publiques.
Participez à la constitution de la mémoire collective ! Si vous souhaitez aider à l’enrichissement des fonds d’archives de Sens, vous pouvez confier par don ou legs des documents écrits ou iconographiques au service des Archives municipales. Ils seront protégés, classés et mis à la disposition du public.
Créé en 1962, le District a évolué pour devenir une Communauté de communes, puis une Communauté d’agglomération, élargissant ainsi ses compétences et le nombre de ses communes. Le service des Archives conserve les documents produits et reçus par la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais dans l’exercice de ses activités. Ceux-ci sont communicables selon les mêmes conditions que les archives municipales. Les documents sont classés en séries thématiques ou en série continue CAW.