Avant d’entamer des travaux, qu’il s’agisse de rénovation, d’agrandissement, ou de modification de façade, il est indispensable de vérifier les démarches administratives requises : déclaration préalable, permis de construire, autorisation d’occupation du domaine public, etc. Cette page vous guide pas à pas pour connaître les documents à préparer, les services à contacter, et les délais à respecter afin de garantir la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur à Sens.
Des travaux chez moi
Quelles autorisations pour quels travaux ?
La Maison de l’Habitat pour accompagner et soutenir les propriétaires dans leurs démarches
Des travaux dans votre Logement ? Découvrez les aides disponibles !
Si vous envisagez des travaux dans votre logement, la Maison de l’Habitat, portée par l’Agglomération du Grand Sénonais, est là pour vous accompagner. Avec un large éventail d’aides et de conseils, elle est votre point de départ pour transformer votre projet en réalité.
À qui s’adresse ce programme ?
Il concerne tous les propriétaires : occupants, bailleurs et copropriétaires. Il propose des conseils techniques et des aides financières spécifiques pour leur permettre de réaliser des travaux qui incluent :
- la réduction des dépenses énergétiques
- l’adaptation des logements pour préserver l’autonomie des résidents
- la remise sur le marché
Comment bénéficier de ce soutien ?
Contactez la Maison de l’Habitat du Grand Sénonais qui vous mettra en relation avec un conseiller technique Soliha, organisme mandaté par le Grand Sénonais spécialisé dans l’habitat. Il pourra identifier avec vous les dispositifs auxquels vous êtes éligible, vous conseiller sur les meilleurs travaux à réaliser, vous indiquer les différentes subventions mobilisables ainsi que vous assister dans les démarches à effectuer. Cet accompagnement est entièrement gratuit.
Dans un second temps, selon votre projet, un technicien se rendra chez vous pour réaliser un diagnostic personnalisé de votre logement et vous proposer différents scénarios de travaux adaptés à vos besoins et votre budget.
Une fois votre projet défini et vos devis réalisés par des entreprises RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement) de votre choix, l’équipe de Soliha vous accompagnera dans le montage et le dépôt de votre dossier auprès des différents financeurs.
MAISON DE L’HABITAT DU GRAND SENONAIS
Du lundi au vendredi de 8h30 à12h00 et 14h00 à 17h30
Le mercredi de 8h30 à 17h30
14 BOULEVARD DU 14 JUILLET 89100 SENS
Tel : 03 86 65 86 52
Mail :
Foire aux questions
Composer son dossier. Quels sont les documents que je dois joindre à me demande ?
Des pièces sont à joindre à votre CERFA suivant votre projet. Le nombre d’exemplaires sera le même que pour le CERFA.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de projets les plus courants. N’hésitez pas à contacter la Direction de l’Urbanisme si vous ne trouvez pas votre projet.
- La notice doit être jointe aux permis de construire. Pour les déclarations préalables, préciser la nature et la couleur des matériaux utilisés dans le descriptif prévu à cet effet sur l’imprimé de demande.
- Pour les déclarations préalables, le plan des façades et des toitures doit être fournis si le projet les modifie.
- Pour les déclarations préalables, le document graphique et les photographies doivent être fournis si le projet modifie une construction visible depuis l’espace public ou si le projet se situe dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
J’ai obtenu mon autorisation. Je peux commencer mes travaux ?
Oui, à partir de la notification, je peux commencer mes travaux. L’affichage de l’autorisation sur le terrain doit se faire dès la notification de ce dernier.
Attention, la date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Lorsque vous commencez vos travaux, n’oubliez pas de déposer en mairie une « Déclaration d’Ouverture de Chantier » (DOC), grâce au formulaire Cerfa disponible en cliquant ici
Une DOC n’est pas nécessaire pour les déclarations préalables.
Mon projet est terminé. Que me reste-t-il à faire ?
Vous devez déposer une « Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux » (DAACT) en mairie, grâce au formulaire Cerfa disponible en cliquant ici
Le Maire de la commune pourra alors constater la conformité de votre projet dans les trois mois après le dépôt de votre DAACT.
Le délai est de 5 mois après le dépôt de la DAACT si le bien se situe en zone inondable ou pour un dossier concernant les établissements recevant du public (ERP).
Selon les cas, la DAACT doit être accompagnée :
- d’une attestation du respect des règles d’accessibilité,
- d’une attestation sur la prise en compte des règles parasismiques,
- d’une attestation sur la prise en compte de la réglementation thermique,
- d’une attestation sur la prise en compte de la réglementation acoustique.
Des travaux dans mon local d’activité
Pour une réfection de façade, une installation d’enseigne ou des travaux intérieurs dans un établissement recevant du public (commerces, administrations…), il est nécessaire de faire une demande d’autorisation d’urbanisme. A noter que des aides aux commerçants et artisans peuvent être octroyées par la ville de Sens pour améliorer leurs locaux dans le cadre du plan Façade et devantures commerciales. >> lien vers la page dédiée
Je veux faire des travaux intérieurs dans un établissement recevant du public (ERP)
Les demandes d’autorisation de travaux concernent :
- les travaux d’aménagement intérieur et de modifications des établissements recevant du public (agencement, modification d’installation électrique, modification des conditions d’évacuation en cas d’incendie, aménagement des sanitaires, modification des circulations ouvertes au public, …)
- les demandes d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
- les demandes de dérogation dans les cas où le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement sont dans l’impossibilité de respecter une disposition réglementaire relative à la sécurité ou à l’accessibilité des personnes handicapées.
Le dossier est examiné par les commissions départementales de sécurité et d’accessibilité qui rendent un avis au maire dans un délai de 2 mois maximum (passé ce délai, l’avis est considéré comme favorable). Ensuite, le maire peut délivrer, sous forme d’arrêté, l’autorisation de travaux. L’absence de décision vaut acceptation des travaux.
Pour constituer votre dossier, nous vous invitons :
- à remplir le formulaire cerfa adéquat complété par vos soins. Disponible sur demande au service urbanisme.
- à y joindre les pièces nécessaires à votre projet, inscrites dans le bordereau de dépôt des pièces, joint au formulaire cerfa.
Je veux changer l’enseigne de mon établissement ou poser une nouvelle enseigne
Toute pose d’enseigne, en cas de création, de modification ou de remplacement, nécessite une demande d’autorisation délivrée par la Mairie.
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple).
L’autorisation d’installation est distincte des autorisations d’urbanisme telles que le permis de construire ou l’autorisation de travaux exigée pour la rénovation ou la création d’une devanture.
L’administration vérifie si l’enseigne proposée s’intègre bien à la façade et ne porte pas atteinte au site. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est sollicité dans les périmètres protégés ; abords des monuments historiques.
La position, le nombre, les dimensions ainsi que les couleurs et les matériaux des enseignes doivent être étudiés, en fonction du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ou de la réglementation de la publicité extérieure, en vue d’une bonne harmonisation à l’immeuble et à l’environnement.
Consultez la Charte des façades et devantures commerciales de la ville de Sens pour tout savoir de la réglementation. Cette charte vise à favoriser la cohérence d’ensemble de l’aménagement urbain et à préserver la diversité du patrimoine.
Pour constituer votre dossier, nous vous invitons :
- à remplir le formulaire cerfa adéquat complété par vos soins. Disponible sur demande au service urbanisme.
- À y joindre les pièces nécessaires à votre projet, inscrites dans le bordereau de dépôt des pièces, joint au formulaire cerfa.
Je souhaite installer une terrasse
Pour une demande de terrasses de cafés, brasseries, restaurants…, des étalages extérieurs de commerçants, des chevalets publicitaires, porte-menus, etc., une demande doit être faite en mairie. L’occupation de domaine public est soumise à redevance.
Contactez le nom du service dédié + coordonnées. Le service vous conseillera quant au respect de la Charte des terrasses et vous communiquera les tarifs d’occupation de l’espace public en vigueur.
(A-t-on un document public qui présente les tarifs d’occupation du domaine public à des fins commerciales ?)
Adressez votre demande par courrier à ADRESSE POSTALE du service, accompagnée d’un plan d’implantation des mobiliers avec photos. Le délai de réponse est d’un mois.
L’autorisation n’est pas permanente et peut être révoquée à tout moment.