L’arrêté de police du maire est une autorisation qui permet à un particulier, une association ou une entreprise d’aménager la circulation, le stationnement, d’occuper le domaine public de quelque manière que ce soit, pendant une durée déterminée.
Je déménage en ville
Je déménage en centre-ville / zone piétonne :
- Du lundi au samedi : accès libre de 7h à 10h et de 19h à 21h
- Autorisation obligatoire de 10h à 19h (contacter la police municipale pour l’ouverture et la fermeture des bornes)
- Dimanche matin : autorisation obligatoire (contacter la police municipale pour l’ouverture et la fermeture des bornes)
- Stationnement limité aux opérations de chargement ou déchargement du mobilier
Je déménage dans d’autres rues de la ville :
Pensez à demander auprès des services techniques une réservation de places de stationnement ou un aménagement de la circulation (en fonction des lieux et/ou circonstances). La signalisation est à la charge du demandeur.
Faire une demande d’arrêté municipal de voirie, au moins 10 jours avant la date de déménagement.
Occuper le domaine public pour des travaux sur ou dans un bâtiment / logement, clôture, piscine…
L’arrêté est soumis à l’obtention d’une autorisation au titre du droit de l’Urbanisme.
Le propriétaire du bâtiment doit se rapprocher impérativement du service Urbanisme de la ville de Sens pour déposer un dossier et être autorisé à effectuer les travaux, d’autant plus si le bâtiment se trouve dans une zone protégée par les Bâtiments de France.
Le délai d’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme peut effectivement varier en fonction de sa localisation mais aussi de la nature des travaux :
- Déclaration de travaux hors secteur ABF : 1 mois d’instruction
- Déclaration de travaux dans secteur ABF : 2 mois d’instruction
- Permis de construire hors secteur ABF : 2 mois d’instruction
- Permis de construire dans secteur ABF : 3 mois d’instruction