Politique de confidentialité
Information sur la collecte des données à caractère personnel
- pour la gestion exclusive par nos services de vos demandes adressées par le biais d’un formulaire sur notre site internet,
- à des fins statistiques.
- à n’utiliser les données que pour la finalité déclarée,
- à ne jamais communiquer les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing.
L’exercice de vos droits concernant vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
- Par mail à :
- Par courrier : à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données
Mairie de Sens / 21 boulevard du 14 juillet / 89100 Sens
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Responsable du traitement
La Ville de Sens, représentée par Monsieur le Maire, met en œuvre un traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses actions de communication institutionnelle.
Finalité du traitement
Ce traitement a pour objectif de vous transmettre les informations officielles relatives à la Ville de Sens (actualité municipale, événements, services publics, vie associative, etc.).
Base légale
Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’article 6.1.e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Origine et nature des données collectées
Vos données personnelles proviennent :
- de la liste électorale de la Ville de Sens,
- de votre inscription aux newsletters municipales,
- de l’annuaire des associations locales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction, sauf désinscription anticipée. Elles sont mises à jour régulièrement et supprimées automatiquement en cas de désinscription.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition et à l’effacement.
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :
par courrier à :
Délégué à la protection des données – Ville de Sens
100 rue de la République 89100 Sens
En cas de difficulté, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Désinscription
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